POLI­TIQUE DE PROTEC­TION DE LA VIE PRIVÉE

1. LA PROTEC­TION DES DONNÉES EN BREF

NOTES GÉNÉ­RALES ET INFOR­MA­TIONS OBLI­GA­TOIRES

Les notes suiv­antes donnent un aperçu simple de ce qui arrive à vos données person­nelles lorsque vous visitez notre site web. Les données person­nelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être person­nel­lement iden­tifié.

Les opéra­teurs de ces pages pren­nent très au sérieux la protec­tion de vos données person­nelles. Nous trai­tons vos données person­nelles de manière confi­den­ti­elle et confor­mé­ment aux dispo­si­tions légales en matière de protec­tion des données et à la présente poli­tique de confi­den­tia­lité.

Cette décla­ra­tion sur la protec­tion des données explique quelles données nous recueil­lons et dans quel but nous les utili­sons. Il explique égale­ment comment cela se fait et dans quel but.

Nous tenons à souli­gner que la trans­mis­sion de données sur Internet (par exemple, la commu­ni­ca­tion par cour­rier élec­tro­nique) peut présenter des lacunes en matière de sécu­rité. Une protec­tion complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Pour des infor­ma­tions détail­lées sur le sujet de la protec­tion des données, veuillez vous référer à notre décla­ra­tion sur la protec­tion des données figu­rant sous ce texte.

A) LE NOM ET L’ADRESSE DE LA PERSONNE RESPONS­ABLE
La personne respons­able du trai­te­ment des données sur ce site est

Scho­l­ar­book GmbH
Simon Stützel
Largeur Str. 61
76135 Karls­ruhe

Télé­phone : +49 178 608 7584
Cour­riel : simon@scholarbook.net

Le respons­able est la personne physique ou morale qui, seule ou conjoin­te­ment avec d’autres, décide des fina­lités et des moyens du trai­te­ment des données à carac­tère personnel (par exemple, noms, adresses élec­tro­ni­ques, etc.).

B) LE NOM ET L’ADRESSE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTEC­TION DES DONNÉES
Scho­l­ar­book GmbH
Nicole Steinke
Bureau Isern­hagen
Rubin­kamp 2
30916 Isern­hagen

Télé­phone : +49 157 37735165
Cour­riel : nicole@scholarbook.net

2.) LA COLLECTE DE DONNÉES SUR NOTRE SITE WEB
INFOR­MA­TIONS GÉNÉ­RALES

A) QUI EST RESPONS­ABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES SUR CE SITE WEB ?
Le trai­te­ment des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site web. Ses coor­don­nées figu­rent dans les mentions légales de ce site.

B) PORTÉE DU TRAI­TE­MENT DES DONNÉES À CARAC­TÈRE PERSONNEL
Par principe, nous ne trai­tons les données person­nelles de nos utili­sa­teurs que dans la mesure où cela est néces­saire pour fournir un site web fonc­tionnel ainsi que nos contenus et services. Le trai­te­ment des données person­nelles de nos utili­sa­teurs n’a lieu régu­liè­re­ment qu’avec le consen­te­ment de l’utilisateur.

C) LA BASE JURI­DIQUE DU TRAI­TE­MENT DES DONNÉES À CARAC­TÈRE PERSONNEL
Dans la mesure où nous obte­nons le consen­te­ment de la personne concernée pour le trai­te­ment des données person­nelles, l’art. 6 al. 1 lit. d’un règle­ment de base de l’UE sur la protec­tion des données (DSGVO) sert de base juri­dique.

Lors du trai­te­ment de données à carac­tère personnel néces­saires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6 al. 1 lit. b ODASP sert de base légale. Cela s’applique égale­ment aux trai­te­ments néces­saires à l’exécution des mesures précon­trac­tu­elles.

Dans la mesure où le trai­te­ment des données person­nelles est néces­saire pour remplir une obli­ga­tion légale à laquelle notre entre­prise est soumise, l’art. 6 al. 1 lit. c DSGVO sert de base légale.

Lorsque des inté­rêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent le trai­te­ment de données à carac­tère personnel, l’art. 6 al. 1 lit. d de la DSGVO sert de base juri­dique.

Si le trai­te­ment est néces­saire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les inté­rêts, les droits fonda­men­taux et les libertés de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt, l’article 6, para­graphe 1, point f), du PADF sert de base juri­dique au trai­te­ment.

D) LA SUPPRES­SION DES DONNÉES ET LA DURÉE DE CONSER­VA­TION
Les données person­nelles de la personne concernée seront suppri­mées ou bloquées dès que la fina­lité du stockage ne sera plus d’actualité. En outre, les données peuvent être stockées si cela a été prévu par le légis­la­teur euro­péen ou national dans les règle­ments, lois ou autres régle­men­ta­tions de l’UE auxquelles la personne respons­able est soumise. Les données seront égale­ment bloquées ou effa­cées à l’expiration d’une période de conser­va­tion prescrite par les normes susmen­ti­onnées, à moins qu’il ne soit néces­saire de conti­nuer à les conserver pour conclure ou exécuter un contrat.

E) COMMENT COLLEC­TONS-NOUS VOS DONNÉES ?
D’une part, vos données sont collec­tées par le fait que vous nous les four­nissez. Il peut s’agir, par exemple, des données que vous saisissez dans notre formu­laire de contact ou que vous four­nissez en remplis­sant l’évaluation des possi­bi­lités.

D’autres données sont auto­ma­ti­que­ment collec­tées par nos systèmes infor­ma­ti­ques lorsque vous visitez le site web. Il s’agit princi­pa­le­ment de données tech­ni­ques (par exemple, navi­ga­teur internet, système d’exploitation ou heure d’appel de la page). Ces données sont collec­tées auto­ma­ti­que­ment dès que vous entrez sur notre site web.

F) À QUELLES FINS UTILI­SONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Une partie des données est collectée pour s’assurer que le site web est fourni sans erreur. D’autres données peuvent être utili­sées pour analyser votre compor­te­ment d’utilisateur. Nous utili­sons les données que vous nous four­nissez dans le cadre de l’évaluation des possi­bi­lités pour fournir nos services. Les données que vous nous four­nissez via le formu­laire de contact seront utili­sées pour vous conta­cter.

G) QUELS SONT VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE VOS DONNÉES ?
Vous avez le droit de rece­voir à tout moment des infor­ma­tions gratuites sur l’origine, le desti­na­taire et la fina­lité des données à carac­tère personnel que vous avez enre­gis­trées. Vous avez égale­ment le droit d’exiger la correc­tion, le blocage ou la suppres­sion de ces données. À cette fin, ainsi que pour toute autre ques­tion concer­nant la protec­tion des données, vous pouvez conta­cter à tout moment notre respons­able de la protec­tion des données, Nicole Steinke, nicole@scholarbook.net. En cas de viola­tion des lois sur la protec­tion des données, la personne concernée a un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle respons­able. L’autorité de contrôle compé­tente en matière de protec­tion des données est le commis­saire à la protec­tion des données du Land de Rhénanie-Pala­tinat, où notre entre­prise a son siège. Une liste des délé­gués à la protec­tion des données et leurs coor­don­nées sont dispo­nibles sur le lien suivant : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

3.) LA COLLECTE DE DONNÉES SUR NOTRE SITE WEB
INFOR­MA­TIONS DÉTAIL­LÉES

3.1 MISE À DISPO­SI­TION DU SITE WEB ET CRÉA­TION DE FICHIERS JOUR­NAUX

A) LA DESCRIP­TION ET L’ÉTENDUE DU TRAI­TE­MENT DES DONNÉES
Chaque fois que notre site web est appelé, notre système enre­gistre auto­ma­ti­que­ment les données et les infor­ma­tions du système infor­ma­tique de l’ordinateur appelant dans ce que l’on appelle les fichiers jour­naux du serveur.

C’est le cas :

Type de navi­ga­teur et version du navi­ga­teur
Système d’exploitation utilisé
URL de réfé­rence
Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
Heure de la demande du serveur
Adresse IP
Ces données ne sont pas fusi­onnées avec d’autres sources de données. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données person­nelles de l’utilisateur.

B) LA BASE JURI­DIQUE DU TRAI­TE­MENT DES DONNÉES
La base juri­dique pour la conser­va­tion tempor­aire de données et de fichiers jour­naux est l’article 6, para­graphe 1, lit. f de l’ODAS, qui permet le trai­te­ment de données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précon­trac­tu­elles.

C) LA FINA­LITÉ DU TRAI­TE­MENT DES DONNÉES
Le stockage tempor­aire de l’adresse IP par le système est néces­saire pour permettre au site web d’être livré à l’ordinateur de l’utilisateur. En outre, les données nous servent à opti­miser le site web et à assurer la sécu­rité de nos systèmes infor­ma­ti­ques. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enre­gis­trée pendant toute la durée de la session. Une évalua­tion des données à des fins de marke­ting n’a pas lieu dans ce contexte.

D) LA DURÉE DU STOCKAGE
Les données seront suppri­mées dès qu’elles ne seront plus néces­saires à la fina­lité pour laquelle elles ont été collec­tées. Dans le cas de la collecte de données pour la four­ni­ture du site web, c’est le cas lorsque la session respec­tive est terminée.

En cas de stockage des données dans des fichiers jour­naux, c’est le cas au plus tard après sept jours. Le stockage au-delà de cette période est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utili­sa­teurs sont suppri­mées ou alié­nées, de sorte qu’il n’est plus possible d’assigner le client appelant.

Les données person­nelles que vous nous soumettez via notre formu­laire d’évaluation des possi­bi­lités seront conser­vées jusqu’à ce que nous ayons pu effec­tuer notre presta­tion. Si ces données mont­rent que nous ne sommes pas en mesure d’assurer notre service, nous les suppri­me­rons immé­dia­te­ment.

E) POSSI­BI­LITÉ D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
La collecte de données pour la mise à dispo­si­tion du site web et le stockage des données dans des fichiers jour­naux sont obli­ga­toires pour le fonc­tion­ne­ment du site web. Il n’y a donc pas de possi­bi­lité d’objection de la part de l’utilisateur.

3.2) COOKIES

Les pages Internet utili­sent en partie des « cookies ». Les cookies n’endommagent pas votre ordi­na­teur et ne conti­en­nent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus convi­viale, plus effi­cace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordi­na­teur et enre­gis­trés par votre navi­ga­teur.

La plupart des cookies que nous utili­sons sont des « cookies de session ». Ils sont auto­ma­ti­que­ment supprimés à la fin de votre visite. Les autres cookies restent stockés sur votre appa­reil terminal jusqu’à ce que vous les suppri­miez. Ces cookies nous permet­tent de recon­naître votre navi­ga­teur la prochaine fois que vous nous rendez visite.

Vous pouvez confi­gurer votre navi­ga­teur pour qu’il vous informe de la mise en place de cookies et qu’il n’autorise les cookies que dans des cas indi­vi­duels, pour qu’il exclue l’acceptation de cookies dans certains cas ou en général, et pour qu’il active la suppres­sion auto­ma­tique des cookies lors de la ferme­ture du navi­ga­teur. Si vous désac­tivez les cookies, la fonc­tion­nalité de ce site web peut être limitée.

Les cookies qui sont néces­saires pour effec­tuer le processus de commu­ni­ca­tion élec­tro­nique ou pour fournir certaines fonc­tions que vous avez deman­dées (par exemple, la fonc­tion de panier d’achat) sont stockés sur la base de l’article 6, para­graphe 1, point f), de l’ordonnance sur les services finan­ciers et la protec­tion des consom­ma­teurs. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que des cookies soient stockés pour que ses services soient tech­ni­que­ment exempts d’erreurs et opti­misés. Dans la mesure où d’autres cookies (par exemple des cookies permet­tant d’analyser votre compor­te­ment de navi­ga­tion) sont enre­gis­trés, ils sont traités sépa­ré­ment dans la présente décla­ra­tion de protec­tion des données.

3.3) L’ÉVALUATION DES CHANCES

A) LA DESCRIP­TION ET L’ÉTENDUE DU TRAI­TE­MENT DES DONNÉES

Sur notre site web, nous vous offrons la possi­bi­lité de demander une évalua­tion de vos chances en four­nis­sant des données person­nelles. Les données seront saisies dans un masque de saisie, nous seront trans­mises et stockées. Les données ne seront pas trans­mises à des tiers. Les données suiv­antes seront collec­tées :

L’adresse IP de l’utilisateur
Date et heure d’entrée
Données person­nelles (prénom, nom, lieu de rési­dence, pays d’origine, lieu de rési­dence, sexe)
Coor­don­nées (adresse élec­tro­nique, numéro de télé­phone portable)
Données spéci­fi­ques au sport (type de sport, club, taille, poids, réus­site spor­tive)
Données acadé­mi­ques (année de sortie de l’école, type de certi­ficat de fin d’études)
enquête de contact
La majo­rité des données sont saisies sur une base volon­taire (saisie facul­ta­tive). La saisie des données dans les champs obli­ga­toires est obli­ga­toire pour la four­ni­ture de notre service.

Après avoir rempli l’évaluation des possi­bi­lités, l’utilisateur donne son consen­te­ment au trai­te­ment de ces données et la présente poli­tique de confi­den­tia­lité est mise à dispo­si­tion.

B) LA BASE JURI­DIQUE DU TRAI­TE­MENT DES DONNÉES
La base juri­dique du trai­te­ment des données est l’art. 6 al. 1 lit. a OODS si l’utilisateur a donné son consen­te­ment. Si l’enregistrement sert à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à la mise en œuvre de mesures précon­trac­tu­elles, la base légale supplé­men­taire pour le trai­te­ment des données est l’art. 6, al. 1, let. b, ODASG.

C) LA FINA­LITÉ DU TRAI­TE­MENT DES DONNÉES
L’évaluation du hasard par l’utilisateur est néces­saire pour la four­ni­ture de certains contenus et services sur notre site web.

L’évaluation des possi­bi­lités de l’utilisateur est néces­saire pour l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou pour la mise en œuvre de mesures précon­trac­tu­elles.

D) LA DURÉE DU STOCKAGE
Les données seront suppri­mées si elles ne sont pas suffi­santes pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collec­tées (« rejet »).
Si l’opérateur du site web est chargé du service offert, les données seront stockées au moins jusqu’à ce que le service soit rempli. Si le stockage des données est néces­saire au-delà de cette limite, le consen­te­ment de l’utilisateur est obtenu.

E) POSSI­BI­LITÉ D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
En tant qu’utilisateur, vous avez la possi­bi­lité de consulter ou de modi­fier les données que vous avez soumises à tout moment. Vous pouvez à tout moment faire supprimer les données stockées vous concer­nant.

Pour supprimer ou modi­fier vos données, veuillez conta­cter notre respons­able de la protec­tion des données, Nicole Steinke, nicole@scholarbook.net.

Si les données sont néces­saires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précon­trac­tu­elles, un effa­ce­ment précoce des données n’est possible que s’il n’existe aucune obli­ga­tion contrac­tu­elle ou légale empêchant un tel effa­ce­ment.

Lors de la trans­mis­sion de données person­nelles via notre formu­laire d’évaluation des possi­bi­lités ou de contact, l’utilisateur a le droit de consulter ses données à tout moment et d’exiger leur suppres­sion.

3.4) FORMU­LAIRE DE CONTACT ET CONTACT PAR E-MAIL

A) LA DESCRIP­TION ET L’ÉTENDUE DU TRAI­TE­MENT DES DONNÉES
Sur notre site web, il y a un formu­laire de contact qui peut être utilisé pour les contacts élec­tro­ni­ques. Si un utili­sa­teur profite de cette possi­bi­lité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont trans­mises et stockées. Ces données sont :

Nom
Adresse élec­tro­nique
Facul­tatif : numéro de télé­phone
Au moment où le message est envoyé, les données suiv­antes sont égale­ment stockées :

L’adresse IP de l’utilisateur
Date et heure de l’enregistrement
Pour le trai­te­ment des données, votre consen­te­ment sera obtenu pendant le processus d’envoi et il sera fait réfé­rence à la présente poli­tique de confi­den­tia­lité.

Il est égale­ment possible de nous conta­cter via l’adresse élec­tro­nique fournie. Dans ce cas, les données person­nelles de l’utilisateur trans­mises avec le cour­rier élec­tro­nique seront stockées.

Dans ce contexte, les données ne seront pas trans­mises à des tiers. Les données seront utili­sées exclu­si­ve­ment pour le trai­te­ment de la conver­sa­tion.

B) LA BASE JURI­DIQUE DU TRAI­TE­MENT DES DONNÉES
La base juri­dique du trai­te­ment des données est l’art. 6 al. 1 lit. a OODS si l’utilisateur a donné son consen­te­ment.

La base juri­dique pour le trai­te­ment des données trans­mises lors de l’envoi d’un cour­rier élec­tro­nique est l’art. 6, al. 1, lettre f DSGVO. Si un contrat de conseil avec Scho­l­ar­book GmbH est conclu après le contact par e-mail, la base juri­dique supplé­men­taire pour le trai­te­ment est l’art. 6 al. 1 lit. b DSGVO.

C) LA FINA­LITÉ DU TRAI­TE­MENT DES DONNÉES
Le trai­te­ment des données person­nelles du formu­laire de contact nous sert unique­ment à traiter le contact. Dans le cas d’une prise de contact par cour­rier élec­tro­nique, il s’agit égale­ment de l’intérêt légitime néces­saire au trai­te­ment des données.

Les autres données person­nelles trai­tées lors de l’envoi servent à prévenir les abus du formu­laire de contact et à assurer la sécu­rité de nos systèmes infor­ma­ti­ques.

D) LA DURÉE DU STOCKAGE
Les données seront suppri­mées dès qu’elles ne seront plus néces­saires à la fina­lité pour laquelle elles ont été collec­tées. Pour les données person­nelles du masque de saisie du formu­laire de contact et celles envoyées par cour­rier élec­tro­nique, c’est le cas lorsque la conver­sa­tion respec­tive avec l’utilisateur est terminée. La conver­sa­tion est terminée lorsque les circon­stances permet­tent de conclure que l’affaire en ques­tion a été défi­ni­ti­ve­ment éclaircie.

Les données person­nelles supplé­men­taires collec­tées au cours du processus d’envoi seront suppri­mées au plus tard après une période de sept jours.

E) POSSI­BI­LITÉ D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
L’utilisateur a la possi­bi­lité de révo­quer à tout moment son consen­te­ment au trai­te­ment des données à carac­tère personnel. Si l’utilisateur contacte notre respons­able de la protec­tion des données (nicole@scholarbook.net) par e-mail, il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données person­nelles. Dans un tel cas, la conver­sa­tion ne peut être pour­suivie.

Si l’utilisateur souhaite la suppres­sion des données qu’il a trans­mises, il doit en faire la demande par cour­riel auprès de notre respons­able de la protec­tion des données.

Dans ce cas, toutes les données person­nelles stockées au cours du contact seront suppri­mées.

3.5) LES OUTILS D’ANALYSE ET LES OUTILS DE TIERS

Lorsque vous visitez notre site web, votre compor­te­ment de navi­ga­tion peut être évalué statis­ti­que­ment. Cela se fait princi­pa­le­ment à l’aide de cookies et de programmes dits d’analyse. L’analyse de votre compor­te­ment de surf est géné­ra­le­ment anonyme ; le compor­te­ment de surf ne peut pas être retracé jusqu’à vous. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils.

A) GOOGLE ANALY­TICS
Ce site web utilise les fonc­tions du service d’analyse web Google Analy­tics. Le four­nis­seur est Google Inc, 1600 Amphi­theatre Parkway, Moun­tain View, CA 94043, USA.

Google Analy­tics utilise ce qu’on appelle des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte qui sont stockés sur votre ordi­na­teur et qui permet­tent d’analyser votre utili­sa­tion du site web. Les infor­ma­tions géné­rées par le cookie concer­nant votre utili­sa­tion de ce site web sont géné­ra­le­ment trans­fé­rées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Le stockage des cookies de Google Analy­tics est basé sur l’art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le compor­te­ment des utili­sa­teurs afin d’optimiser à la fois son site web et sa publi­cité.

B) L’ANONYMISATION DE L’IP
Nous avons activé la fonc­tion d’anonymisation de l’IP sur ce site web. Cela signifie que votre adresse IP sera tron­quée par Google dans les États membres de l’Union euro­péenne ou dans d’autres États signa­taires de l’accord sur l’Espace écono­mique euro­péen avant d’être trans­mise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas excep­ti­on­nels que l’adresse IP complète sera trans­férée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Sur demande de l’exploitant de ce site web, Google utili­sera ces infor­ma­tions pour évaluer votre utili­sa­tion du site web, pour établir des rapports sur les acti­vités du site web et pour fournir d’autres services à l’exploitant du site web en rela­tion avec l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP trans­mise par votre navi­ga­teur dans le cadre de Google Analy­tics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.

C) PLUGIN DE NAVI­GA­TEUR
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélec­tion­nant les paramè­tres appro­priés de votre navi­ga­teur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonc­tion­nalités de ce site web. Vous pouvez égale­ment empêcher la collecte des données géné­rées par le cookie et liées à votre utili­sa­tion du site web (y compris votre adresse IP) par Google et le trai­te­ment de ces données par Google en télé­char­geant et en installant le plugin du navi­ga­teur dispo­nible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

D) OBJEC­TION À LA COLLECTE DE DONNÉES
Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analy­tics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désac­ti­va­tion est défini pour empêcher la collecte de vos infor­ma­tions lors de vos prochaines visites sur ce site : Désac­tiver Google Analy­tics
.

Pour plus d’informations sur la manière dont Google Analy­tics traite les données des utili­sa­teurs, veuillez consulter la poli­tique de confi­den­tia­lité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

E) LE TRAI­TE­MENT DES DONNÉES DE COMMANDE
Nous avons conclu un contrat avec Google pour le trai­te­ment des données comman­dées et nous appli­quons plei­ne­ment les exigences strictes des auto­rités alle­mandes de protec­tion des données lors de l’utilisation de Google Analy­tics.

F) CARAC­TÉ­RIS­TI­QUES DÉMO­GRA­PHI­QUES SUR GOOGLE ANALY­TICS
Ce site web utilise la fonc­tion « carac­té­ris­ti­ques démo­gra­phi­ques » de Google Analy­tics. Cela permet de générer des rapports qui conti­en­nent des infor­ma­tions sur l’âge, le sexe et les inté­rêts des visi­teurs du site. Ces données provi­en­nent de la publi­cité de Google basée sur les inté­rêts ainsi que des données des visi­teurs provenant de tiers. Ces données ne peuvent être attri­buées à une personne en parti­cu­lier. Vous pouvez désac­tiver cette fonc­tion­nalité à tout moment en modi­fiant les paramè­tres de l’annonce dans votre compte Google, ou plus géné­ra­le­ment inter­dire à Google Analy­tics de collecter vos infor­ma­tions comme décrit dans la section « Désac­ti­va­tion de la collecte de données ».

G) GOOGLE RECAP­TCHA
Nous utili­sons « Google reCAP­TCHA » (ci-après « reCAP­TCHA ») sur nos sites web. Le four­nis­seur est Google Inc, 1600 Amphi­theatre Parkway, Moun­tain View, CA 94043, USA (« Google »).

Le but de reCAP­TCHA est de véri­fier si les données saisies sur nos sites web (par exemple dans un formu­laire de contact) sont faites par un être humain ou par un programme auto­ma­tisé. À cette fin, reCAP­TCHA analyse le compor­te­ment du visi­teur du site web sur la base de diffé­rentes carac­té­ris­ti­ques. Cette analyse démarre auto­ma­ti­que­ment dès que le visi­teur entre sur le site web. À des fins d’analyse, reCAP­TCHA évalue diverses infor­ma­tions (par exemple l’adresse IP, le temps passé sur le site web ou les mouve­ments de souris effec­tués par l’utilisateur). Les données recueil­lies lors de l’analyse sont trans­mises à Google.

Les analyses reCAP­TCHA se dérou­lent entiè­re­ment en arrière-plan. Les visi­teurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.

Le trai­te­ment des données est basé sur l’art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres sur le web contre l’espionnage auto­ma­tisé abusif et contre le spam.

De plus amples infor­ma­tions sur Google reCAP­TCHA et la poli­tique de confi­den­tia­lité de Google sont dispo­nibles sur les liens suiv­ants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.

H) CARTES DE GOOGLE
Ce site utilise le service carto­gra­phique Google Maps via une API. Le four­nis­seur est Google Inc, 1600 Amphi­theatre Parkway, Moun­tain View, CA 94043, USA.

Pour utiliser les fonc­tions de Google Maps, il est néces­saire de stocker votre adresse IP. Ces infor­ma­tions sont géné­ra­le­ment trans­fé­rées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le four­nis­seur de ce site n’a aucune influ­ence sur ce trans­fert de données.

L’utilisation de Google Maps est dans l’intérêt d’une présen­ta­tion attra­y­ante de nos offres en ligne et pour faci­liter la recherche des lieux que nous avons indi­qués sur le site. Cela repré­sente un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 lit. f DSGVO.

Vous trou­verez de plus amples infor­ma­tions sur le trai­te­ment des données des utili­sa­teurs dans la poli­tique de confi­den­tia­lité de Google : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

Nous vous infor­me­rons des possi­bi­lités d’opposition dans cette décla­ra­tion de protec­tion des données.

3.6) CRYP­TAGE SSL OU TLS

Pour des raisons de sécu­rité et pour protéger la trans­mis­sion de contenus confi­den­tiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site, ce site utilise le cryp­tage SSL ou TLS. Vous pouvez recon­naître une conne­xion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navi­ga­teur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navi­ga­teur.

Si le cryp­tage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous trans­mettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

3.7 )TRAN­SAC­TIONS DE PAIEMENT CRYP­TÉES SUR CE SITE

S’il existe une obli­ga­tion de nous fournir vos données de paiement (par exemple le numéro de compte pour l’autorisation de prélè­ve­ment) après la conclu­sion d’un contrat avec frais, ces données sont néces­saires pour le trai­te­ment du paiement.

Les opéra­tions de paiement par les moyens de paiement habi­tuels (Visa/MasterCard, débit direct) sont effec­tuées exclu­si­ve­ment via une conne­xion cryptée SSL ou TLS. Vous pouvez recon­naître une conne­xion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navi­ga­teur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navi­ga­teur.

Dans le cas d’une commu­ni­ca­tion cryptée, les données de paiement que vous nous trans­mettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Si des données à carac­tère personnel sont trai­tées par vous, vous êtes la personne concernée au sens de l’ODASG et vous béné­fi­ciez des droits suiv­ants vis-à-vis du respons­able :

A) LE DROIT À L’INFORMATION
Vous pouvez demander à la personne respons­able de confirmer si des données à carac­tère personnel vous concer­nant sont trai­tées par nous.

Si un tel trai­te­ment a eu lieu, vous pouvez demander au respons­able du trai­te­ment des infor­ma­tions sur les points suiv­ants :

• les fina­lités pour lesquelles les données à carac­tère personnel sont trai­tées
  les caté­go­ries de données à carac­tère personnel qui sont trai­tées ;
• les desti­na­taires ou les caté­go­ries de desti­na­taires auxquels les données à carac­tère personnel vous concer­nant ont été ou seront commu­ni­quées ;
• la durée prévue de conser­va­tion des données à carac­tère personnel vous concer­nant ou, s’il n’est pas possible de donner des détails précis, les critères de déter­mi­na­tion de la durée de conser­va­tion ;
• l’existence d’un droit de recti­fi­ca­tion ou d’effacement des données à carac­tère personnel vous concer­nant, d’un droit de faire limiter le trai­te­ment par le respons­able du trai­te­ment ou d’un droit d’opposition à un tel trai­te­ment ;
• l’existence d’un droit de recours auprès d’une auto­rité de contrôle ;
• toute infor­ma­tion dispo­nible quant à la source des données lorsque les données à carac­tère personnel ne sont pas collec­tées auprès de la personne concernée ;
• l’existence d’un processus décisi­onnel auto­ma­tisé, y compris le profi­lage, confor­mé­ment à l’article 22, para­gra­phes 1 et 4, de la LPD et, au moins dans ces cas, des infor­ma­tions utiles sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et l’incidence prévue de ce trai­te­ment sur la personne concernée.

Vous avez le droit de demander des infor­ma­tions pour savoir si les données à carac­tère personnel vous concer­nant sont trans­fé­rées vers un pays tiers ou vers une orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garan­ties appro­priées en vertu de l’article 46 de la LPD en rapport avec le trans­fert.

b) Droit de recti­fi­ca­tion

Vous avez le droit de demander au respons­able du trai­te­ment de corriger et/ou de compléter les données si les données à carac­tère personnel trai­tées vous concer­nant sont incor­rectes ou incom­plètes. Le respons­able du trai­te­ment effectue la correc­tion sans délai.

c) Droit de limiter le trai­te­ment

Dans les condi­tions suiv­antes, vous pouvez demander que le trai­te­ment des données à carac­tère personnel vous concer­nant soit rest­reint :

• si vous contestez l’exactitude des données à carac­tère personnel vous concer­nant pendant une période permet­tant au respons­able du trai­te­ment de véri­fier l’exactitude des données à carac­tère personnel ;
• le trai­te­ment est illégal et vous vous opposez à la suppres­sion des données à carac­tère personnel et demandez plutôt la limi­ta­tion de l’utilisation des données à carac­tère personnel ;
• le respons­able du trai­te­ment n’a plus besoin des données à carac­tère personnel aux fins du trai­te­ment, mais vous avez besoin des données à carac­tère personnel pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ;

Si vous avez formulé une objec­tion au trai­te­ment en vertu de l’article 21, para­graphe 1, de la LPD et qu’il n’a pas encore été établi si les raisons légitimes invo­quées par le respons­able du trai­te­ment l’emportent sur vos motifs.

Si le trai­te­ment des données à carac­tère personnel vous concer­nant a été rest­reint, ces données ne peuvent être trai­tées, à l’exception de leur stockage, qu’avec votre consen­te­ment ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Si la limi­ta­tion du trai­te­ment a été rest­reinte confor­mé­ment aux condi­tions susmen­ti­onnées, vous en serez informé par le respons­able du trai­te­ment avant que la limi­ta­tion ne soit levée.

d) Droit de suppres­sion

1) OBLI­GA­TION D’ANNULATION
Vous pouvez demander au respons­able du trai­te­ment de supprimer sans délai les données à carac­tère personnel vous concer­nant et le respons­able du trai­te­ment est tenu de supprimer ces données sans délai si l’une des raisons suiv­antes s’applique:

1. les données à carac­tère personnel vous concer­nant ne sont plus néces­saires aux fins pour lesquelles elles ont été collec­tées ou autre­ment trai­tées.
2. vous révo­quez le consen­te­ment sur lequel le trai­te­ment était fondé en vertu de l’article 6, para­graphe 1, lettre a ou de l’article 9, para­graphe 2, lettre a, de la LPD et qu’il n’existe aucune autre base juri­dique pour le trai­te­ment.
3. Vous vous opposez au trai­te­ment en vertu de l’art. 21, al. 1, OOASA et qu’il n’y a pas de motifs légitimes pour le trai­te­ment, ou vous vous opposez au trai­te­ment en vertu de l’art. 21, al. 2, OOASA.
4. Les données à carac­tère personnel vous concer­nant ont été trai­tées illé­ga­le­ment.
   La suppres­sion des données à carac­tère personnel vous concer­nant est néces­saire pour respecter une obli­ga­tion légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres à laquelle le respons­able du trai­te­ment est soumis.
5. Les données à carac­tère personnel vous concer­nant ont été collec­tées en rela­tion avec les services de la société de l’information offerts, confor­mé­ment à l’article 8, para­graphe 1, de la DSGVO.

2) L’INFORMATION AUX TIERS
Si le respons­able du trai­te­ment a rendu publi­ques les données à carac­tère personnel vous concer­nant et est tenu de les supprimer en vertu de l’art. 17, al. 1, LPD, il prend des mesures raisonn­ables, y compris des mesures tech­ni­ques, en tenant compte de la tech­no­logie dispo­nible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les respons­ables du trai­te­ment des données à carac­tère personnel que vous, en tant que personne concernée, leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données à carac­tère personnel ou les copies ou répli­ques de ces données.

3) Excep­tions

Le droit d’annulation n’existe pas dans la mesure où le trai­te­ment est néces­saire

• sur l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• de respecter une obli­ga­tion légale à laquelle le trai­te­ment est soumis en vertu du droit de l’Union ou du droit national auquel le respons­able du trai­te­ment est soumis ou d’exécuter une mission effec­tuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le respons­able du trai­te­ment ;
• pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, confor­mé­ment à l’article 9, para­graphe 2, lettres h et i, et à l’article 9, para­graphe 3, de la LPD ;
• à des fins d’archivage, de recherche scien­ti­fique ou histo­rique dans l’intérêt public ou à des fins statis­ti­ques au sens de l’art. 89, al. 1, ODASG, dans la mesure où le droit visé sous a) est suscep­tible de rendre impos­sible ou de compro­mettre grave­ment la réali­sa­tion des objec­tifs de ce trai­te­ment, ou
  pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

e) Droit à l’information

Si vous avez fait valoir votre droit de recti­fi­ca­tion, d’effacement ou de limi­ta­tion du trai­te­ment auprès du respons­able du trai­te­ment, celui-ci est tenu d’informer tous les desti­na­taires auxquels les données à carac­tère personnel vous concer­nant ont été commu­ni­quées de cette recti­fi­ca­tion, de cet effa­ce­ment ou de cette limi­ta­tion du trai­te­ment, sauf si cela s’avère impos­sible ou implique un effort dispro­por­ti­onné.

Vous avez le droit, vis-à-vis du respons­able du trai­te­ment, d’être informé de ces desti­na­taires.

f) Droit à la trans­fé­ra­bi­lité des données

Vous avez le droit de rece­voir les données à carac­tère personnel vous concer­nant que vous avez four­nies au respons­able du trai­te­ment dans un format struc­turé, commun et lisible par machine. Vous avez égale­ment le droit de faire commu­ni­quer ces données à un autre respons­able sans inter­ven­tion du respons­able auquel les données à carac­tère personnel ont été commu­ni­quées, à condi­tion que

1. le trai­te­ment est fondé sur un consen­te­ment au sens de l’art. 6, al. 1, let. a, OOASA ou de l’art. 9, al. 2, let. a, OOASA ou sur un contrat au sens de l’art. 6, al. 1, let. b, OOASA et
2. le trai­te­ment est effectué au moyen de procé­dures auto­ma­ti­sées.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez égale­ment le droit d’obtenir que les données à carac­tère personnel vous concer­nant soient trans­fé­rées direc­te­ment d’un respons­able du trai­te­ment à un autre, dans la mesure où cela est tech­ni­que­ment possible. Les libertés et les droits d’autres personnes ne doivent pas être affectés par cela.

Le droit à la trans­fé­ra­bi­lité des données ne s’applique pas au trai­te­ment de données à carac­tère personnel néces­saire à l’exécution d’une mission effec­tuée dans l’intérêt public ou rele­vant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le respons­able du trai­te­ment.

g) Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situa­tion parti­cu­lière, au trai­te­ment des données à carac­tère personnel vous concer­nant qui est effectué en vertu de l’article 6, para­graphe 1, lettre e ou f, du PADF ; cela s’applique égale­ment au profi­lage fondé sur ces dispo­si­tions.

Le respons­able du trai­te­ment ne trai­tera plus les données à carac­tère personnel vous concer­nant, sauf s’il peut démon­trer l’existence de raisons impé­ri­euses justi­fiées par des motifs de protec­tion et qui l’emportent sur vos inté­rêts, droits et libertés, ou si le trai­te­ment sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si les données à carac­tère personnel vous concer­nant sont trai­tées à des fins de marke­ting direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au trai­te­ment des données à carac­tère personnel vous concer­nant à des fins de marke­ting, y compris le profi­lage, dans la mesure où il est lié à ce marke­ting direct.

Si vous vous opposez au trai­te­ment à des fins de marke­ting direct, les données à carac­tère personnel vous concer­nant ne seront plus trai­tées à ces fins.

Vous avez la possi­bi­lité d’exercer votre droit d’opposition en ce qui concerne l’utilisation des services de la société de l’information, sans préju­dice de la direc­tive 2002/58/CE, en utili­sant des procé­dures auto­ma­ti­sées impli­quant des spéci­fi­ca­tions tech­ni­ques.

h) Droit de révo­quer la décla­ra­tion de consen­te­ment en matière de protec­tion des données

Vous avez le droit de révo­quer votre décla­ra­tion de consen­te­ment à la protec­tion des données à tout moment. La révo­ca­tion de votre consen­te­ment n’affecte pas la léga­lité du trai­te­ment qui a eu lieu sur la base de votre consen­te­ment jusqu’à la révo­ca­tion.

(i) Prise de décision auto­ma­tisée au cas par cas, y compris le profi­lage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée unique­ment sur un trai­te­ment auto­ma­tisé, y compris le profi­lage, qui a des effets juri­di­ques sur vous ou qui vous affecte de manière signi­fi­ca­tive et simi­laire. Cette dispo­si­tion ne s’applique pas si la décision

1. est néces­saire à la conclu­sion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et la personne respons­able,
2. est auto­risée par la légis­la­tion de l’Union ou la légis­la­tion natio­nale à laquelle la personne respons­able est soumise et que cette légis­la­tion prévoit des mesures appro­priées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos inté­rêts légitimes, ou
3. avec votre consen­te­ment expli­cite.
4. Toute­fois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des caté­go­ries spéciales de données à carac­tère personnel confor­mé­ment à l’article 9, para­graphe 1, de la DSGVO, sauf si l’article 9, para­graphe 2, lettre a ou g, de la DSGVO s’applique et si des mesures appro­priées ont été prises pour protéger les droits et libertés et vos inté­rêts légitimes.

En ce qui concerne les cas visés aux para­gra­phes 1 et 3, le respons­able du trai­te­ment prend les mesures appro­priées pour sauvegarder les droits et libertés et vos inté­rêts légitimes, qui compren­nent au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne auprès du respons­able du trai­te­ment, de présenter son point de vue et de contester la décision.

j) Droit de recours auprès d’une auto­rité de contrôle

Sans préju­dice de tout autre recours admi­nis­tratif ou judi­ci­aire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une auto­rité de contrôle, en parti­cu­lier dans l’État membre où vous résidez, sur votre lieu de travail ou sur le lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le trai­te­ment des données à carac­tère personnel vous concer­nant est contr­aire à la LPD.

L’autorité de contrôle saisie de la plainte informe le plai­gnant de l’état et de l’issue de la plainte, y compris de la possi­bi­lité d’un recours judi­ci­aire en vertu de l’article 78 DSGVO.

5.) OBJEC­TION AUX COUR­RIERS ÉLEC­TRO­NI­QUES PUBLI­CI­TAIRES
Nous nous oppo­sons par la présente à l’utilisation des données de contact publiées dans le cadre de l’obligation d’impression pour l’envoi de maté­riel publi­ci­taire et d’information non expres­sé­ment demandé. Les explo­itants de ce site se réser­vent expres­sé­ment le droit d’engager des pour­suites judi­ci­aires en cas d’envoi d’informations publi­ci­taires non solli­ci­tées, par exemple par des cour­riers élec­tro­ni­ques non solli­cités.